Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données est supervisé par LocaMind :

  • Email : contact@locamind.com
  • Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@locamind.com

2. Données personnelles collectées

Candidats/Locataires

Les bailleurs personnalisent les formulaires et déterminent les données collectées. Cela peut inclure, sans s'y limiter :

  • Informations d’identité : Nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email.
  • Documents : Pièce d’identité (passeport, carte nationale), justificatifs de revenus (fiches de paie, relevés bancaires), avis d’imposition.
  • Données analysées par l’IA : Résumé automatique des dossiers, scoring, détection d’anomalies (ex : incohérences dans les documents).

Bailleurs

  • Informations générales : Nom de l'entreprise, email des utilisateurs, photos de profil.
  • Données de paiement : Gérées par Stripe (aucune donnée financière n’est stockée par LocaMind).

3. Finalités du Traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Analyser automatiquement les candidatures (résumé, scoring, détection d’anomalies).
  • Vérifier la validité des documents fournis par les candidats.
  • Permettre aux bailleurs d’accéder et de gérer les dossiers des candidats.
  • Facturer les services de LocaMind aux bailleurs.

4. Partage des Données

Sous-traitants

  • Analyse des dossiers : Certains traitements utilisent des fournisseurs tiers (Google Cloud pour l’analyse de texte).
  • Paiements : Stripe (données financières, conforme PCI-DSS).
  • Hébergement : Serveurs sécurisés en UE.

Les transferts hors UE/EEE (ex : États-Unis via Google Cloud) reposent sur des Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

5. Sécurité

  • Chiffrement : SSL/TLS pour les données en transit, chiffrement AES-256 au repos.
  • Contrôle d’accès : Permissions granularisées.
  • Audits : Revues annuelles.

6. Durée de Conservation

  • Candidats/Locataires : Les données sont conservées tant que le bailleur les héberge sur LocaMind. Suppression immédiate à la demande du bailleur.
  • Bailleurs : Données conservées pendant la durée du contrat + 10 ans pour obligations légales.

7. Droits des Utilisateurs (RGPD/CCPA)

Les candidats et bailleurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, portabilité) en contactant :

  • Candidats : Directement le bailleur (responsable final des données) ou LocaMind.
  • Bailleurs : privacy@locamind.com sous 30 jours maximum.

8. Cookies

  • Cookies techniques : Strictement nécessaires (gestion de session, authentification).

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les bailleurs seront informés par email en cas de changement substantiel.

10. Sous-Traitants

Liste principale :

  • Stripe, Google Cloud, Hetzner.

© LocaMind – 2025

Dernière mise à jour : 13/02/2025